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Si l'une des clauses du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses du présent accord.

Droit applicable et juridiction

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

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